EDCJFA n°3: Loi fondamentale

Le présent numéro était consacré à la publication de la traduction du « Grundgesetz ». Cette traduction est ici proposée au format PDF texte.   Avant-propos: La première édition synoptique bilingue de la Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne avait été réalisée en 1988 pour les besoins de l’enseignement du droit français à l’Université de la Sarre, à partir d’une traduction établie par les auteurs à la demande de l’Office de presse et d’information du gouvernement fédéral. Au fil des années, cette traduction a été remaniée et améliorée en collaboration avec les services du Ministère fédéral de la Justice et du service linguistique du Ministère allemand des Affaires étrangères. Le texte ici reproduit est celui de la traduction officielle du gouvernement fédéral, dans sa version revue et corrigée par les auteurs et publiée en 1995 par l’Office de presse et d’information du gouvernement fédéral, à l’exception des modifications de l’article 106, … Lire la suite de EDCJFA n°3: Loi fondamentale